Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour
Dernière mise à jour

5 Juillet 2025

5 Juillet 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site illeau.com ainsi que des services proposés par Illeau, agence spécialisée dans la création de sites web professionnels.

En accédant au site ou en utilisant les services d’Illeau, vous acceptez sans réserve les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

2. Identification de l’éditeur

Illeau – Agence Web
📍 Marseille, Provence Alpes Côte d'Azur
📧 contact@illeau.com
📞 +33 7 62 62 74 95
SIRET : 93462869400010

3. Description des services

Illeau propose des services de :

  • Création de sites web sur-mesure (landing pages, sites vitrines…)

  • Design graphique et visuels de marque

  • Conception d’identités visuelles (en partenariat avec Brandea)

  • Maintenance, hébergement et accompagnement technique (selon forfaits)

Les services peuvent être proposés sur devis ou via des formules d’abonnement, selon les modalités précisées sur le site ou dans le contrat conclu entre les parties.

4. Accès au site et utilisation

L’accès au site illeau.com est libre.
Vous vous engagez à utiliser le site et les services de manière conforme à la loi, à l’éthique, et aux présentes Conditions.
Il est interdit notamment de :

  • Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du site

  • Altérer le bon fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit

  • Utiliser les contenus du site à des fins illégales ou non autorisées

5. Création de compte (le cas échéant)

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à conserver la confidentialité de vos identifiants.
Illeau ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte.

6. Conditions financières

Les tarifs des services sont indiqués sur le site ou dans les devis personnalisés.
Les abonnements, lorsqu’ils existent, sont facturés mensuellement ou annuellement selon l’offre choisie.
Sauf indication contraire, les paiements sont non remboursables après validation du projet ou démarrage de la prestation.

7. Résiliation

  • Par le client : l’abonnement peut être annulé à tout moment via le compte client ou par demande écrite.

  • Par Illeau : en cas de non-respect des présentes Conditions, Illeau se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services sans préavis.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, graphismes, logos, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Les créations livrées dans le cadre des prestations sont cédées selon les droits précisés au contrat ou au devis.

9. Responsabilités

Illeau met tout en œuvre pour garantir la qualité et la sécurité du site et des services.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
Illeau ne saurait être tenu responsable en cas de :

  • Dysfonctionnement technique ou interruption temporaire du site

  • Dommages indirects liés à l’utilisation du site

  • Perte de données liée à une mauvaise manipulation du client

10. Modification des conditions

Illeau se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par une notification ou un e-mail.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social d’Illeau seront seuls compétents.